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Permis de construire
N° PC 03146217B0019
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CH DE CASTELVIEL ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
24/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 59
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
94 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/10/2017
Ouverture du chantier20/11/2017
Achèvement des travaux15/06/2018

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
Adresse10 CH DE CASTELVIEL ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAN 59
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²
Surface locaux créée94 m²
Surface locaux transformée190 m²
Surface commerce avant190 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.