Permis de construire n° PC 03146216B0034 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146216B0034

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

Adresse du terrain

CH DU CROS ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

29/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 63

Superficie du terrain

39568 m²

Surface locaux créée

173 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN

SIRET21310462300011

SIREN213104623

Code postal31180

LocalitéROUFFIAC-TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

AdresseCH DU CROS ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesAB 63

Superficie terrain39568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant810 m²

Surface locaux créée173 m²

Surface publique avant810 m²

Surface publique créée173 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.