Permis de construire n° PC 03146216B0029 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146216B0029

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

SARL MIRAVETTE

Adresse du terrain

IMP DE CASTELVIEL ( LOT N_8) ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

21/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 1

Superficie du terrain

2234 m²

Surface locaux créée

293 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/11/2016

Ouverture du chantier24/07/2017

Achèvement des travaux16/06/2018

👤Demandeur

DénominationSARL MIRAVETTE

SIRET31870637100016

SIREN318706371

Code postal11500

LocalitéQUILAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

AdresseIMP DE CASTELVIEL ( LOT N_8) ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesAN 1

Superficie terrain2234 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée293 m²

Surface commerce créée293 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.