Permis de construire
N° PC 03146216B0018
Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
73 ROUTE DE MONTRABE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
Date d'autorisation
03/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 3
Superficie du terrain
2391 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/11/2016
Ouverture du chantier07/11/2016

👤Demandeur

Code postal31380
LocalitéBAZUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRouffiac-Tolosan (31462)
Code postal31180
Adresse73 ROUTE DE MONTRABE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180
ParcellesAE 3
Superficie terrain2391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.