Permis de construire n° PC 03146215B0018 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146215B0018

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE RAMOUNELLE

Adresse du terrain

22 CH DE RAMOUNELLE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

28/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1 · AD 113

Superficie du terrain

61858 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/02/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE RAMOUNELLE

SIRET42902467200025

SIREN429024672

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

Adresse22 CH DE RAMOUNELLE ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesAD 1 · AD 113

Superficie terrain61858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant290 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface locaux démolie215 m²

Surface locaux transformée75 m²

Surface agricole avant290 m²

Surface agricole créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.