Permis de construire n° PC 03146214Z0010 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146214Z0010

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

FUTURA

Adresse du terrain

ZAC DU PINET - CH. CASTELV LOTISEMENT TERRENCIEL N 1 ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

13/06/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 553

Superficie du terrain

2859 m²

Surface locaux créée

800 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/06/2014

👤Demandeur

DénominationFUTURA

SIRET79528710100013

SIREN795287101

Code postal31850

LocalitéMONTRABE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

AdresseZAC DU PINET - CH. CASTELV LOTISEMENT TERRENCIEL N 1 ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesOA 553

Superficie terrain2859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée800 m²

Surface commerce créée800 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.