Permis de construire n° PC 03146212Z0030 à Rouffiac-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03146212Z0030

Ville de Rouffiac-Tolosan · 31180

Bénéficiaire

ESCOURA

Adresse du terrain

LOURADOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

Date d'autorisation

29/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 560

Superficie du terrain

2234 m²

Surface locaux créée

948 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

DénominationESCOURA

SIRET43934785700013

SIREN439347857

Code postal31240

LocalitéL UNION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRouffiac-Tolosan (31462)

Code postal31180

AdresseLOURADOU ROUFFIAC-TOLOSAN 31180

ParcellesA 560

Superficie terrain2234 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée948 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.