Permis d'aménager
N° PA 01132515D0001
Ville de Rouffiac-d'Aude · 11250
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
Adresse du terrain
CHEMIN DU MOULIN ROUFFIAC D AUDE 11250
Date d'autorisation
04/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 1781
Superficie du terrain
6227 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/12/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
SIRET27110003400013
SIREN271100034
Code postal11000
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneRouffiac-d'Aude (11325)
Code postal11250
AdresseCHEMIN DU MOULIN ROUFFIAC D AUDE 11250
ParcellesU 1781
Superficie terrain6227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.