Déclaration préalable de travaux n° DP 08123213A0006 à Rouffiac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08123213A0006

Ville de Rouffiac · 81150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A

Adresse du terrain

PIMPOLADE ROUFFIAC 81150

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 333P

Superficie du terrain

3500 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A

SIRET24810073700019

SIREN248100737

Code postal81160

LocalitéSAINT-JUERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRouffiac (81232)

Code postal81150

AdressePIMPOLADE ROUFFIAC 81150

ParcellesE 333P

Superficie terrain3500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.