Déclaration préalable de travaux n° DP 01516521A0004 à Rouffiac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01516521A0004

Ville de Rouffiac · 15150

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUFFIAC

Adresse du terrain

LE BOURG BATIMENT D'ECOLES ROUFFIAC 15150

Date d'autorisation

13/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 696

Superficie du terrain

2470 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rouffiac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUFFIAC

SIRET21150165500016

SIREN211501655

Code postal15150

LocalitéROUFFIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneRouffiac (15165)

Code postal15150

AdresseLE BOURG BATIMENT D'ECOLES ROUFFIAC 15150

ParcellesC 696

Superficie terrain2470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant538 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant538 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.