Permis de construire n° PC 03946913D0001 à Rouffange

Permis de construire

N° PC 03946913D0001

Ville de Rouffange · 39350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE L EGLISE ROUFFANGE 39350

Date d'autorisation

04/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 141 · AB 66 · AB 67

Superficie du terrain

887 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt06/04/2016

Date d'autorisation04/06/2013

Ouverture du chantier26/07/2013

Achèvement des travaux06/04/2016

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéMERCEY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRouffange (39469)

Code postal39350

Adresse6 RUE DE L EGLISE ROUFFANGE 39350

ParcellesAB 141 · AB 66 · AB 67

Superficie terrain887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.