Déclaration préalable de travaux
N° DP 03946920J0003
Ville de Rouffange · 39350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2A RTE DE MERCEY ROUFFANGE 39350
Date d'autorisation
19/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 63
Superficie du terrain
1299 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/06/2020

👤Demandeur

Code postal39350
LocalitéROUFFANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRouffange (39469)
Code postal39350
Adresse2A RTE DE MERCEY ROUFFANGE 39350
ParcellesZC 63
Superficie terrain1299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.