Déclaration préalable de travaux n° DP 03946913D0004 à Rouffange

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03946913D0004

Ville de Rouffange · 39350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU FOUR ROUFFANGE 39350

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 137

Superficie du terrain

550 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/08/2013

Ouverture du chantier06/09/2013

Achèvement des travaux13/10/2013

👤Demandeur

Code postal39350

LocalitéROUFFANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRouffange (39469)

Code postal39350

Adresse11 RUE DU FOUR ROUFFANGE 39350

ParcellesAB 137

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.