Permis de construire n° PC 03946919J0001 à Rouffange

Permis de construire

N° PC 03946919J0001

Ville de Rouffange · 39350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU FOUR ROUFFANGE 39350

Date d'autorisation

05/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 128

Superficie du terrain

1146 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/07/2019

👤Demandeur

Code postal39350

LocalitéROUFFANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRouffange (39469)

Code postal39350

Adresse9 RUE DU FOUR ROUFFANGE 39350

ParcellesAB 128

Superficie terrain1146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.