Permis de construire n° PC 03946913D0003 à Rouffange

Permis de construire

N° PC 03946913D0003

Ville de Rouffange · 39350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RTE DE PAGNEY ROUFFANGE 39350

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 46

Superficie du terrain

7868 m²

Surface locaux créée

165 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/10/2013

Ouverture du chantier02/10/2013

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéCOURCHAPON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRouffange (39469)

Code postal39350

Adresse6 RTE DE PAGNEY ROUFFANGE 39350

ParcellesZB 46

Superficie terrain7868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée165 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.