Permis d'aménager
N° PA 06828713B0001
Ville de Rouffach · 68250
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL SNC
Adresse du terrain
RUE DE PFAFFENHEIM ROUFFACH 68250
Date d'autorisation
26/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
37 260
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/05/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL SNC
SIRET73201496400629
SIREN732014964
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRouffach (68287)
Code postal68250
AdresseRUE DE PFAFFENHEIM ROUFFACH 68250
Parcelles37 260
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.