Permis d'aménager n° PA 06828719B0001 à Rouffach

Permis d'aménager

N° PA 06828719B0001

Ville de Rouffach · 68250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX

Adresse du terrain

* ROUFFACH 68250

Date d'autorisation

12/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

66 175 · 66 174 · 66 159

Superficie du terrain

49109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX

SIRET24680049400022

SIREN246800494

Code postal68250

LocalitéROUFFACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRouffach (68287)

Code postal68250

Adresse* ROUFFACH 68250

Parcelles66 175 · 66 174 · 66 159

Superficie terrain49109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.