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Permis d'aménager
N° PA 06828719B0002
Ville de Rouffach · 68250
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUFFACH
Adresse du terrain
GUNDOLSHEIMWEG NIEDERMATT LANGER ZUG ROUFFACH 68250
Date d'autorisation
15/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
63 1 · 64 107 · 64 108
Superficie du terrain
16889 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUFFACH
SIRET21680287600013
SIREN216802876
Code postal68250
LocalitéROUFFACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRouffach (68287)
Code postal68250
AdresseGUNDOLSHEIMWEG NIEDERMATT LANGER ZUG ROUFFACH 68250
Parcelles63 1 · 64 107 · 64 108
Superficie terrain16889 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.