Permis d'aménager
N° PA 06828720B0001
Ville de Rouffach · 68250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BALE ROUFFACH 68250
Date d'autorisation
28/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
63 357 · 63 356 · 63 355
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/05/2020

👤Demandeur

Code postal68250
LocalitéROUFFACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRouffach (68287)
Code postal68250
AdresseRUE DE BALE ROUFFACH 68250
Parcelles63 357 · 63 356 · 63 355
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.