Permis d'aménager
N° PA 06828721B0001
Ville de Rouffach · 68250
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUFFACH
Adresse du terrain
RUE DU TIR ROUFFACH 68250
Date d'autorisation
15/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
30 58
Superficie du terrain
881 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUFFACH
SIRET21680287600013
SIREN216802876
Code postal68250
LocalitéROUFFACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRouffach (68287)
Code postal68250
AdresseRUE DU TIR ROUFFACH 68250
Parcelles30 58
Superficie terrain881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.