Permis d'aménager
N° PA 06828722B0001
Ville de Rouffach · 68250
Bénéficiaire
TERRE ET DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
RUE DE BALE ROUFFACH 68250
Date d'autorisation
19/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
63 8 · 63 7
Superficie du terrain
8058 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/01/2023
Ouverture du chantier14/05/2024

👤Demandeur

DénominationTERRE ET DEVELOPPEMENT
SIRET50006664200033
SIREN500066642
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRouffach (68287)
Code postal68250
AdresseRUE DE BALE ROUFFACH 68250
Parcelles63 8 · 63 7
Superficie terrain8058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.