Déclaration préalable de travaux
N° DP 06828722B0060
Ville de Rouffach · 68250
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LD BUERLESLACH ROUFFACH 68250
Date d'autorisation
04/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
77 7
Superficie du terrain
7636 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/11/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200315
SIREN444608442
Code postal68250
LocalitéROUFFACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRouffach (68287)
Code postal68250
AdresseLD BUERLESLACH ROUFFACH 68250
Parcelles77 7
Superficie terrain7636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.