Déclaration préalable de travaux n° DP 06828717B0052 à Rouffach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06828717B0052

Ville de Rouffach · 68250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DI MATTENSTRA ROUFFACH 68250

Date d'autorisation

23/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

62 173

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/10/2017

👤Demandeur

Code postal68420

LocalitéEGUISHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRouffach (68287)

Code postal68250

AdresseCHEMIN RURAL DI MATTENSTRA ROUFFACH 68250

Parcelles62 173

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.