Déclaration préalable de travaux n° DP 06828712B0051 à Rouffach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06828712B0051

Ville de Rouffach · 68250

Bénéficiaire

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH

Adresse du terrain

29 RUE DU 4EME R.S.M. ROUFFACH 68250

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 69

Superficie du terrain

37657 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

DénominationCENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH

SIRET26680019200012

SIREN266800192

Code postal68250

LocalitéROUFFACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRouffach (68287)

Code postal68250

Adresse29 RUE DU 4EME R.S.M. ROUFFACH 68250

Parcelles11 69

Superficie terrain37657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.