Permis de construire n° PC 06828725B0012 à Rouffach

Permis de construire

N° PC 06828725B0012

Ville de Rouffach · 68250

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUFFACH

Adresse du terrain

RUE DE BALE ROUFFACH 68250

Date d'autorisation

01/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

29 319 · 29 321

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUFFACH

SIRET21680287600013

SIREN216802876

Code postal68250

LocalitéROUFFACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRouffach (68287)

Code postal68250

AdresseRUE DE BALE ROUFFACH 68250

Parcelles29 319 · 29 321

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1440 m²

Surface publique créée1440 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.