Permis de construire
N° PC 06828724B0011
Ville de Rouffach · 68250
Bénéficiaire
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH
Adresse du terrain
27 RUE DU 4EME R.S.M. ROUFFACH 68250
Date d'autorisation
09/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
23 63 · 12 105 · 12 107
Superficie du terrain
8168 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/10/2024

👤Demandeur

DénominationCENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH
SIRET26680019200012
SIREN266800192
Code postal68250
LocalitéROUFFACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRouffach (68287)
Code postal68250
Adresse27 RUE DU 4EME R.S.M. ROUFFACH 68250
Parcelles23 63 · 12 105 · 12 107
Superficie terrain8168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1158 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant1158 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.