Permis de construire n° PC 06828724B0005 à Rouffach

Permis de construire

N° PC 06828724B0005

Ville de Rouffach · 68250

Bénéficiaire

REGION GRAND EST

Adresse du terrain

8 AUX REMPARTS ROUFFACH 68250

Date d'autorisation

04/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

27 88

Superficie du terrain

79554 m²

Surface locaux créée

202 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rouffach Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/06/2024

👤Demandeur

DénominationREGION GRAND EST

SIRET20005226400013

SIREN200052264

Code postal67600

LocalitéSELESTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRouffach (68287)

Code postal68250

Adresse8 AUX REMPARTS ROUFFACH 68250

Parcelles27 88

Superficie terrain79554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant208 m²

Surface locaux créée202 m²

Surface locaux démolie208 m²

Surface publique avant208 m²

Surface publique créée202 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.