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Permis de construire
N° PC 06828713B0009
Ville de Rouffach · 68250
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUFFACH
Adresse du terrain
CHEM OBERMATTENWEG ROUFFACH 68250
Date d'autorisation
27/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
27 84
Superficie du terrain
29035 m²
Surface locaux créée
446 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/02/2014
Ouverture du chantier25/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUFFACH
SIRET21680287600013
SIREN216802876
Code postal68250
LocalitéROUFFACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRouffach (68287)
Code postal68250
AdresseCHEM OBERMATTENWEG ROUFFACH 68250
Parcelles27 84
Superficie terrain29035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²
Surface locaux créée446 m²
Surface locaux démolie118 m²
Surface publique avant118 m²
Surface publique créée446 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.