Permis de démolir
N° PD 06828713B0002
Ville de Rouffach · 68250
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
AV DE LA GARE ROUFFACH 68250
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
55 432
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRouffach (68287)
Code postal68250
AdresseAV DE LA GARE ROUFFACH 68250
Parcelles55 432
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.