Permis de démolir n° PD 06828713B0003 à Rouffach

Permis de démolir

N° PD 06828713B0003

Ville de Rouffach · 68250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE R. POINCARE ROUFFACH 68250

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

31 246 · 31 245 · 31 149

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

Code postal68230

LocalitéZIMMERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRouffach (68287)

Code postal68250

Adresse42 RUE R. POINCARE ROUFFACH 68250

Parcelles31 246 · 31 245 · 31 149

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.