Permis de démolir n° PD 06828717B0003 à Rouffach

Permis de démolir

N° PD 06828717B0003

Ville de Rouffach · 68250

Bénéficiaire

SIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH

Adresse du terrain

15 PERCEPTION PLACE DES SPOR ROUFFACH 68250

Date d'autorisation

11/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

25 157

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/07/2017

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE LA REGION DE ROUFFACH

SIRET24680011400018

SIREN246800114

Code postal68250

LocalitéROUFFACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRouffach (68287)

Code postal68250

Adresse15 PERCEPTION PLACE DES SPOR ROUFFACH 68250

Parcelles25 157

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.