Permis de démolir
N° PD 06828719B0004
Ville de Rouffach · 68250
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL DE GAULLE ROUFFACH 68250
Date d'autorisation
17/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
36 DP
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/12/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844211163
SIREN444608442
Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRouffach (68287)
Code postal68250
AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE ROUFFACH 68250
Parcelles36 DP
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.