Permis de démolir
N° PD 06828724B0007
Ville de Rouffach · 68250
Bénéficiaire
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH
Adresse du terrain
27 RUE DU 4 EME RSM ROUFFACH 68250
Date d'autorisation
10/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
23 63
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/09/2024

👤Demandeur

DénominationCENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH
SIRET26680019200012
SIREN266800192
Code postal68250
LocalitéROUFFACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRouffach (68287)
Code postal68250
Adresse27 RUE DU 4 EME RSM ROUFFACH 68250
Parcelles23 63
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.