Déclaration préalable de travaux n° DP 06828725B0049 à Rouffach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06828725B0049

Ville de Rouffach · 68250

Bénéficiaire

SCI LES PRES DE XAVIER

Adresse du terrain

11 RUE DE BALE ROUFFACH 68250

Date d'autorisation

29/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

30 268 · 30 168 · 30 277

Superficie du terrain

2336 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation29/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LES PRES DE XAVIER

SIRET92783958900011

SIREN927839589

Code postal68250

LocalitéROUFFACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRouffach (68287)

Code postal68250

Adresse11 RUE DE BALE ROUFFACH 68250

Parcelles30 268 · 30 168 · 30 277

Superficie terrain2336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant232 m²

Surface habitable issue de transfo232 m²

Surface habitable transformée232 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.