Déclaration préalable de travaux n° DP 06828722B0065 à Rouffach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06828722B0065

Ville de Rouffach · 68250

Bénéficiaire

POTERNE

Adresse du terrain

7 RUE DU MARCHE ROUFFACH 68250

Date d'autorisation

05/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

26 231

Superficie du terrain

285 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

DénominationPOTERNE

SIRET89870423400019

SIREN898704234

Code postal68190

LocalitéRAEDERSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRouffach (68287)

Code postal68250

Adresse7 RUE DU MARCHE ROUFFACH 68250

Parcelles26 231

Superficie terrain285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces8

Surface habitable avant483 m²

Surface habitable créée2 m²

Surface habitable issue de transfo483 m²

Surface habitable transformée483 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.