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Permis de construire
N° PC 06828721B0023
Ville de Rouffach · 68250
Bénéficiaire
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Adresse du terrain
1-3 RUE DU 4E SPAHIS MAROCAINS ROUFFACH 68250
Date d'autorisation
17/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
22 114 · 22 29
Superficie du terrain
1352 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1642 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/02/2022

👤Demandeur

DénominationHISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
SIRET79275199200035
SIREN792751992
Code postal75002
LocalitéPARIS 02
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRouffach (68287)
Code postal68250
Adresse1-3 RUE DU 4E SPAHIS MAROCAINS ROUFFACH 68250
Parcelles22 114 · 22 29
Superficie terrain1352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée1642 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.