Permis de construire n° PC 06828718B0013 à Rouffach

Permis de construire

N° PC 06828718B0013

Ville de Rouffach · 68250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU 4_ SPAHISE MAROCAIN ROUFFACH 68250

Date d'autorisation

17/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

25 211 · 25 210 · 25 5

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

172 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/10/2018

👤Demandeur

Code postal68420

LocalitéGUEBERSCHWIHR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRouffach (68287)

Code postal68250

AdresseRUE DU 4_ SPAHISE MAROCAIN ROUFFACH 68250

Parcelles25 211 · 25 210 · 25 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée172 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.