Déclaration préalable de travaux n° DP 07225517P0002 à Rouessé-Vassé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07225517P0002

Ville de Rouessé-Vassé · 72140

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUESSE-VASSE

Adresse du terrain

RUE SAINT MATHURIN ROUESSE-VASSE 72140

Date d'autorisation

15/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 127

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUESSE-VASSE

SIRET21720255500017

SIREN217202555

Code postal72140

LocalitéROUESSE-VASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneRouessé-Vassé (72255)

Code postal72140

AdresseRUE SAINT MATHURIN ROUESSE-VASSE 72140

ParcellesD 127

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant13 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.