Permis de démolir
N° PD 07225513R0004
Ville de Rouessé-Vassé · 72140
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUESSE-VASSE
SIRET21720255500017
SIREN217202555
Code postal72140
LocalitéROUESSE-VASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneRouessé-Vassé (72255)
Code postal72140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.