Permis d'aménager n° PA 0765401200001 à Rouen

Permis d'aménager

N° PA 0765401200001

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BD EMILE DUCHEMIN ROUEN 76000

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

KS 1

Superficie du terrain

327 m²

← Toutes les autorisations à Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

Code postal76006

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

AdresseBD EMILE DUCHEMIN ROUEN 76000

ParcellesKS 1

Superficie terrain327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.