Permis d'aménager n° PA 0765401970002 à Rouen

Permis d'aménager

N° PA 0765401970002

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

112 BOULE D ORLEANS ROUEN 76100

Date d'autorisation

06/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XA 1

Superficie du terrain

8658 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/06/2019

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600028

SIREN781107446

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse112 BOULE D ORLEANS ROUEN 76100

ParcellesXA 1

Superficie terrain8658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.