Permis d'aménager
N° PA 07654024M0002
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUEN
Adresse du terrain
2 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD ROUEN 76000
Date d'autorisation
15/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CK 110 · CK 111 · CK 112
Superficie du terrain
1420 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUEN
SIRET21760540100017
SIREN217605401
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse2 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD ROUEN 76000
ParcellesCK 110 · CK 111 · CK 112
Superficie terrain1420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.