Déclaration préalable de travaux
N° DP 0765402500644
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
SCI R.I.T.A.
Adresse du terrain
42 RUE DES FOSSES LOUIS VIII ROUEN 76000
Date d'autorisation
29/10/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 122
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation29/10/2025
Ouverture du chantier29/11/2025
Achèvement des travaux01/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCI R.I.T.A.
SIRET43802652800010
SIREN438026528
Code postal27110
LocalitéLE NEUBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse42 RUE DES FOSSES LOUIS VIII ROUEN 76000
ParcellesZE 122
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.