Déclaration préalable de travaux n° DP 0765402340674 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765402340674

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

20 BOULE DE L EUROPE ROUEN 76100

Date d'autorisation

16/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

MS 362 · MS 364

Superficie du terrain

2077 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/01/2024

👤Demandeur

DénominationCDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET55204648400325

SIREN552046484

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse20 BOULE DE L EUROPE ROUEN 76100

ParcellesMS 362 · MS 364

Superficie terrain2077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant478 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.