Déclaration préalable de travaux n° DP 0765402340335 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765402340335

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

FORMATHS IMMO

Adresse du terrain

12 RUE BOUQUET ROUEN 76000

Date d'autorisation

26/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 267

Superficie du terrain

504 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationFORMATHS IMMO

SIRET85261484100017

SIREN852614841

Code postal83500

LocalitéLA SEYNE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse12 RUE BOUQUET ROUEN 76000

ParcellesCH 267

Superficie terrain504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.