Déclaration préalable de travaux
N° DP 0765402240414
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
SCI DU MARQUIS
Adresse du terrain
28 RUE MARQUIS ROUEN 76100
Date d'autorisation
06/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HT 76
Superficie du terrain
128 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU MARQUIS
SIRET43944143700019
SIREN439441437
Code postal27310
LocalitéBOURG-ACHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse28 RUE MARQUIS ROUEN 76100
ParcellesHT 76
Superficie terrain128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.