Déclaration préalable de travaux n° DP 0765402240406 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765402240406

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

ATMO NORMANDIE

Adresse du terrain

61 RUE ORBE APPARTEMENT H13 ROUEN 76000

Date d'autorisation

06/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LP 45

Superficie du terrain

9892 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/07/2022

👤Demandeur

DénominationATMO NORMANDIE

SIRET48823331300011

SIREN488233313

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse61 RUE ORBE APPARTEMENT H13 ROUEN 76000

ParcellesLP 45

Superficie terrain9892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.