Déclaration préalable de travaux n° DP 0765402040313 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765402040313

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

SCI LE CEDRE

Adresse du terrain

11 RUE SAINT JACQUES ROUEN 76000

Date d'autorisation

21/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 28 · BC 30

Superficie du terrain

269 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/08/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LE CEDRE

SIRET53088327100013

SIREN530883271

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse11 RUE SAINT JACQUES ROUEN 76000

ParcellesBC 28 · BC 30

Superficie terrain269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.