Déclaration préalable de travaux
N° DP 0765401840533
Ville de Rouen · 76000-76100
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Adresse du terrain
128 ROUTE DE DARNETAL ROUEN 76000
Date d'autorisation
20/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EK 26 · EK 224
Superficie du terrain
84 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/12/2018

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
SIRET78110744600028
SIREN781107446
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouen (76540)
Code postal76000-76100
Adresse128 ROUTE DE DARNETAL ROUEN 76000
ParcellesEK 26 · EK 224
Superficie terrain84 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²
Surface commerce avant25 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.