Déclaration préalable de travaux n° DP 0765401740229 à Rouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0765401740229

Ville de Rouen · 76000-76100

Bénéficiaire

DBHI

Adresse du terrain

10 AVENU ARISTIDE BRIAND ROUEN 76000

Date d'autorisation

07/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

MK 103

Superficie du terrain

943 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/08/2017

👤Demandeur

DénominationDBHI

SIRET48190804400029

SIREN481908044

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouen (76540)

Code postal76000-76100

Adresse10 AVENU ARISTIDE BRIAND ROUEN 76000

ParcellesMK 103

Superficie terrain943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.